www.cookut.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société COFARIM, SAS au capital de 100 000 euros, dont le Siège Social est à 6 Impasse Robert 69530 Brignais FRANCE, identifiée au RCS de Lyon sous le n°520 937 434 (ci-après dénommée « la Société COFARIM »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société COFARIM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cookut.com au moment de la commande.

Pour toutes questions, veuillez contacter notre service client via ce formulaire : https://cookut.zendesk.com/hc/fr/requests/new ou en nous envoyant un mail à l'adresse suivante [email protected].

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société COFARIM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société COFARIM se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société COFARIM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société COFARIM qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société COFARIM concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société COFARIM refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société COFARIM informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société COFARIM à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société COFARIM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société COFARIM. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société COFARIM du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société COFARIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

- Paypal

- Paiement en 3x sans frais

3. Les données enregistrées et conservées par la Société COFARIM constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 45€ d'achat. En dessous de 45€, les frais de livraison s'élèvent à 8€ TTC.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu à réception de celui-ci. En cas d’incident constaté lors de la livraison (colis endommagé, colis déjà ouvert, produit manquant…), il est recommandé au Client de refuser la livraison avec inscription de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature et, a minima, de mentionner des réserves sur le bon de livraison. Parallèlement, que la livraison du produit ait été refusée ou non, le Client doit déclarer cet incident au Service Consommateur de la société COFARIM et préciser la situation (incident constaté, refus de livraison, réserves faites au transporteurs…), et ce sans délai et au maximum dans les 3 jours de la réception du produit : https://cookut.zendesk.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=4412823728785. Si le constat est postérieur à la livraison, le Service Consommateurs devra également être contacté dans le même délai. Dans tous les cas, le Service Consommateurs indiquera au Client la démarche à suivre.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (jamais utilisés, dans leur emballage d’origine) après avoir obtenu un numéro d'accord de retour auprès de la société COFARIM.

La Société COFARIM remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant. Vous pouvez faire votre demande en remplissant le formulaire via ce lien https://cookut.zendesk.com/hc/fr/requests/new ou en remplissant le formulaire de rétractation à télécharger par ici.

VII – Retour et remboursement des produits

Conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation, le remboursement des produits sera effectué par la Société COFARIM dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société COFARIM a été informée de la rétractation du Client. Si la récupération des produits par la Société COFARIM n’intervient pas dans ce délai de 14 jours de la rétractation, le remboursement aura lieu après la récupération des produits par la Société COFARIM . Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII – Garantie

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, la Société COFARIM garantit les défauts de conformité existant au moment de la délivrance des produits au sens de l'article L. 216-1 du code de la consommation qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

La Société COFARIM répond également, durant le même délai, des défauts de conformité résultant de l'emballage et des instructions de montage.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Le produit est conforme s'il répond notamment aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Tous les Produits fournis par la Société COFARIM bénéficient en outre de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, valable pendant 24 mois à compter de la découverte du vice caché. Entre autres, conformément à l’article 1644 du code civil, en cas de vice caché le Client a le choix de rendre son Article et de se faire restituer le prix, ou de garder son Article et de se faire rendre une partie du prix.

Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, le consommateur devra contacter la Société COFARIM par tout moyen de son choix : email du service client ou courrier. La Société COFARIM s’engage dès réception de la demande de garantie à proposer au consommateur un remplacement par un produit équivalent conforme ou le remboursement du produit sous un délai d’une semaine.

IX - Réglementation du Programme de Parrainage

Afin de garantir l’équité et d’éviter toute utilisation abusive du programme de parrainage, nous avons mis en place une limite maximale de 500 € par parrain sur notre site.

Conditions d’application :

• Chaque utilisateur peut cumuler jusqu’à 500 € de récompenses via le programme de parrainage.

• Une fois ce plafond atteint, aucun gain supplémentaire ne pourra être généré par le parrainage.

• Toute tentative de fraude, de création de comptes multiples ou d’abus du programme entraînera la suspension immédiate des gains et peut conduire à la désactivation du compte concerné.

• Nous nous réservons le droit de vérifier et d’annuler toute transaction suspecte liée au parrainage.

Nous rappelons que ce programme vise à récompenser les recommandations sincères et non à servir de levier pour des pratiques frauduleuses. Toute infraction à cette règle sera considérée comme du trafic et pourra donner lieu à des sanctions.

X – Résolution des différends et droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.

Ces conditions générales de vente, et plus généralement les relations entre la Société COFARIM et le Client, sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Le Client peut également avoir recours à la médiation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. Le Client pourra saisir comme médiateur C&C - Médiation, entité désignée comme "médiateur référent" pour toute réclamation au sujet de la vente d’un Article acheté sur le site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et le contacter, le Client peut se rendre sur le site de C&C - Médiation (www.cc-mediateurconso-bfc.fr) ou envoyer un courrier postal au médiateur à l’adresse suivante : 37 rue des chênes - 25480 Miserey-Salines. Le Client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/.

A défaut de solution amiable, en cas de procédure judiciaire, le tribunal français compétent sera déterminé par application du Code de Procédure Civile français.

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société COFARIM lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société COFARIM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.